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Plunk
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Dernier: 01/06/09 | Sujet: Réglementation sur les droits d'auteur
Envoyé le: 07/04/2005 13H07 |   |
Pierrick de HR80 vient gentiment de me transmettre la réponse que lui a donné la SACEM à ses questions concernant la réglementation sur le droit d'auteur :
> "Bonjour,
> Les labels et Maisons de production délivrent leur autorisation au titre des
> droits voisins du Droit d'auteur.
> S'agissant des droits d'auteur, il y a lieu de demander notre autorisation pour
> l'exploitation d'oeuvres musicales protégées .
> Vous trouverez ci-après les conditions financières applicables aux sites
> proposant un Service de Téléchargement et/ou d'Ecoute à la demande en ligne
> d'oeuvres musicales.
> Les Sociétés d'Auteurs (SACEM / SDRM et SESAM = un seul Contrat géré par SESAM)
> prévoient :
> - une Rémunération des auteurs calculée par application d'un taux de 12 %
> (réduit à 8 % à titre provisoire) sur les recettes HT du site (recettes
> provenant du prix HT à l'unité ou à l'abonnement payé par l'internaute et les
> recettes publicitaires réalisées exclusivement sur les pages Web du site sur
> lesquelles est proposée l'offre de musique).
> - cette rémunération est assortie d'un minimum garanti fixé à 0.07 ? HT par acte
> de Téléchargement et /ou d'Ecoute x par le nombre de Téléchargements et/ou
> d'Ecoutes.
> En ce qui concerne le Service de pré-écoute d'extraits mis à disposition sur le
> site internet, nous appliquons une rémunération forfaitaire égale à 100 ? HT
> par mois, quels que soient l'audience du site et le nombre d'oeuvres
> exploitées.
> Cordialement" |
ça devient vraiment un casse tete leur affaire. Entre les labels/artistes qui sont demandeur de promotion et tout à fait pour l'utilisation d'extraits, et ce genre d'organisme qui demande des sommes hallucinante pour l'utilisation de fichier qui à mon avis n'ont aucune valeur marchande, je ne sais pas trop quoi en penser... |
"THERE IS NO TRUTH - ONLY HUMAN OPINION" |
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Patrick
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Dernier: 29/05/09 | Sujet: Re: Réglementation sur les droits d'auteur
Envoyé le: 07/04/2005 17H53 | |
Oui j'ai vu ça... 100 Euros (et hors taxe en plus) par mois pour pouvoir mettre des extraits.
Moi j'appelle cela de l'extorsion de fonds  |
"There's more to me than you'll ever know..." |
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Plunk
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Dernier: 01/06/09 | Sujet: Re: Réglementation sur les droits d'auteur
Envoyé le: 07/04/2005 17H55 | |
En réponse au message "Re: Réglementation sur les droits d'auteur" posté par Patrick le 07/04/2005 17H53:
oui et d'autant plus que je me demande ou irait le fric dans le cas des extraits présents sur CR, dont la plupart des auteurs ne sont pas adhérents à la SACEM et ne verrait donc jamais la couleur de l'argent versé. C'est pour entretenir Joey Starr ou Sardou ? |
"THERE IS NO TRUTH - ONLY HUMAN OPINION" |
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martyprev
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Dernier: 02/06/09 | Sujet: Re:Réglementation sur les droits d'auteur
Envoyé le: 07/04/2005 18H00 | |
En réponse au message "Réglementation sur les droits d'auteur" posté par Plunk le 07/04/2005 13H07:
c'est du n'importe quoi !!!  |
"let there be rock" |
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Plunk
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Dernier: 01/06/09 | Sujet: Re: Réglementation sur les droits d'auteur
Envoyé le: 07/04/2005 18H01 | |
il serait d'ailleurs intéressant d'avoir les avis des musiciens français qui dépendent de la SACEM. L'un d'eux me disait dernièrement que la SACEM tolérait des extraits d'une minute. Le discours officiel et la pratique sont peut etre 2 choses différentes ? |
"THERE IS NO TRUTH - ONLY HUMAN OPINION" |
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Patrick
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Dernier: 29/05/09 | Sujet: Re: Réglementation sur les droits d'auteur
Envoyé le: 07/04/2005 18H06 | |
Citation de Plunk:| oui et d'autant plus que je me demande ou irait le fric dans le cas des extraits présents sur CR, dont la plupart des auteurs ne sont pas adhérents à la SACEM et ne verrait donc jamais la couleur de l'argent versé. |
C'est exactement pourquoi je trouve que cette pratique est non seulement moralement honteuse, mais surtout une belle arnaque !
Citation de Plunk:| C'est pour entretenir Joey Starr ou Sardou ? |
Ah mais que veux-tu, c'est que de nos jours cela coute très cher, les soins orthodontistes et la chirurgie esthétique  |
"There's more to me than you'll ever know..." |
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martyprev
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Dernier: 02/06/09 | Sujet: Re: Réglementation sur les droits d'auteur
Envoyé le: 07/04/2005 18H07 | |
En réponse au message "Re: Réglementation sur les droits d'auteur" posté par Plunk le 07/04/2005 18H01:
Exact , généralement la sacem est plus souple que ça - La tolérance d'une minute d'extrait est largement répandu et ça leur rapporte beaucoup d'acheteurs potentiels -c'est une situation ridicule ;on se croirait dans BRAZIl (le film)!! 
Quant à la somme demandée pour diffuser les extraits ,je trouve ça un peu trop exagéré!  |
"let there be rock" |
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BlackCat
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Dernier: 19/02/08 | Sujet: Re: Réglementation sur les droits d'auteur
Envoyé le: 07/04/2005 18H23 | |
En réponse au message "Re: Réglementation sur les droits d'auteur" posté par Patrick le 07/04/2005 18H06:
Les indépendants n'ont déjà pas accès aux grands médias, TV/Radio, mais là, en plus, ils ne peuvent pas profiter pleinement de tout ce que peut leur apporter internet en terme de promotion à cause de règles ubuesques. 
Et bien sûr, les grands gagnants de ce système sont toujours les mêmes, les majors. On voudrait que les indépendants ne grignotent pas de parts de marché à ces multinationales, qu'on ne s'y prendrait pas autrement. | |
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regis
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Dernier: 25/08/07 | Sujet: Re:Réglementation sur les droits d'auteur
Envoyé le: 07/04/2005 19H02 | |
En réponse au message "Réglementation sur les droits d'auteur" posté par Plunk le 07/04/2005 13H07:
Avec la vision d'internet de la Sacem, c'est surtout aux artistes de s'inquiéter, l'espace promo que leur offrait le net va sans doute se refermer avec ce tarif exorbitant. Q'en pense le représentant du label "mascot records" qui passe en temps en temps ici nous faire des cadeaux ?  | |
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Axou
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Dernier: 25/04/09 | Sujet: Re:Réglementation sur les droits d'auteur
Envoyé le: 07/04/2005 20H35 | |
Citation de Plunk:
En ce qui concerne le Service de pré-écoute d'extraits mis à disposition sur le
> site internet, nous appliquons une rémunération forfaitaire égale à 100 ? HT
> par mois, quels que soient l'audience du site et le nombre d'oeuvres
> exploitées. |
Ils sont vraiment tarés ces gens là ! 120 euros (merci la TVA  ) pour qu'un site fasse de la publicité gratuitement à des artistes ?
Et comment font les sites bénévoles comme Rockmeeting et HR qui n'ont aucune recette et doivent déjà payer leurs frais d'hébergement
Je me souviens que le prix demandé par la Sacem pour les soirées dansantes est également hallucinant... ça m'avait fait tiqué à l'époque car c'était totalement disproportionné avec les recettes rapportées par les soirées... Pfff |
"Assez sur terre pour pourvoir aux besoins de tous, pas assez pour satisfaire l'avidité de chacun..." |
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