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AUTEUR MESSAGE
martyprev
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MP
2280 messages
Dernier: 27/03/09
Sujet: LOI ANTI PIRATERIE SERA VOTE LE 23 DEC
Envoyé le: 08/12/2005 20H39

j'ai reçu ce mail ce matin, qu'en pensez vous amis crossrockers?

"je ne sais pas si vous avez entedu parler de cette loi donc je vous envoi le mail que j'ai ressu et qui en parle. lisez au moin jusqu'au bou,
(cette loi est malheureusement vrai ça fait deja plusieur semaine que j'en parle avec des amis qui travail dans l'informatique)

voila le lien de la pétition: http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2


Bonjour a toutes et a tous,

ceci est trè serieux.

C'est une loi qui va etre voté en france en urgence sans discution par
l'état pendant la nuit du 23 décembre en secret dans notre dos pendant que
nous pauvres citoyens seront en train de nous goinfré pour no?au lieu de
nous r?lter.

Mais pourquoi signer la pétition?

Ce projet de loi est en faite encore un moyen de faire gagner tjrs plus de
fric a une minorité de couillon comme les majors de la musique et les
editeur DVD.

Ce projet de loi vise a interdire et a rendre illégale:
- L'utilisation de tout logiciel P2P (logiciel de partage de fichier),
- tous logiciels permettant le transfert de fichier d'une personne a une
autre (comme Msn Messenger) qui n'inclurait pas un systeme de tra?e,
d'espionnage, et aussi de routine permettant de reconnaitre un fichier
sous droit d'auteurs comme la musique d'un de vos artiste prefer?u un
logiciel payant,
- Conserver toutes informations permettant le tra?e et espionnage des
internautes 24h/24 que les majors auront le droit de regarder pour
verifier que vous piraté pas.
- interdire l'utilisation de tous logiciels ou MOYEN permettant le
contournement d'une protection mis sur un support contenant des
informations sous les droit d'auteurs meme si ce n'est pas pour pirater
l'information ou la copie(Ceci meme si vous avez acheter et posseder le
support légal et original contenant les informations)
- Interdire la copie prive(ceci inclu aussi le fait d'extraire les piste
audio de vos cd preferé pour les mettre sur votre balladeur mp3 car se
sera considéti comme du piratage)
- Obliger le consommateur qui achete par exemple un DVD ou tout autre
produit appartenant au droit d'auteur d'utilisation systeme de lecture de
l'information AUTORISE par l'editeur.
Cela revient a dire par exemple que vous achetez un livre, mais vous le
lisez avec la marque de lunette A mais vous n'avez pas le droit car en
faite l'editeur autorise seulement la lecture du livre avec la marque de
lunette B qui contient un systeme de tra?e et d'espionnage.
- Obliger les radio a acheter un systeme de cryptage DRM trè cher pour
pouvoir diffuser des musiques sous copyright pour empecher l'auditeur
d'enregistrer sur une cassette par exemple la musique de son chanteur
prefere
- Interdire la publication/incitation de tous moyens de contournement des
systemes de protection
des produits sous copyright/droit d'auteur meme si ce n'est pas pour
pirater l'information ou la copie
-Rendre illégale les logiciels libre la plus part du temps gratuit et fait
par des b?vole qui ne pourront pas acheter les systemes de tra?e
espionnage pour empcher l'utilisation de leur logiciel comme lecteur
d'information sous copyright. (Ceci inclu le lecteur vidéo VLC, le
navigateur Firefox, etc...)

Si vous ne respecter pas l'une de ces closes aprè le passage de la loi
vous aurez droit a un ans de prison et a 3;00 000 € d'amende.

Tout ceci est encore un moyen de limiter la liberté du consommateur et
citoyen que nous sommes, nous prendre pour des vaches a lait et nous faire
cracher encore plus d'argent pour acheter leur seul produit qui seront
autorisé lire et utiliser leur connerie sous copyright et droit d'auteur
et en plus nous espionner. Tout ceci afin de favoriser une minorit?e
connard de majors qui nous prenne pour des gros cons.

De plus ceci va p?liser les petites radios locales a faible budjet qui
devront fermer car elle n'auront plus le droit de diffuser leur musique si
elle achete pas le systeme de DRM.

Il y a encore une chance que cette loi ne passe pas si vous vous mobiliser
avec moi pour combattre cette loi:

Pour cela signer cette pétition ici:
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Pour plus d'information sur cette loi beaucoup mieux expliqu?ue moi:
http://www.eucd.info

Je ne vous oblige pas ?r?nir le plus de monde possible pour signer la
pétition, mais je vous y encourage grandement."



c'est dingue...
:eek: :eek:

"let there be rock"
cyril
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Dernier: 13/04/09
Sujet: Re: LOI ANTI PIRATERIE SERA VOTE LE 23 DEC
Envoyé le: 08/12/2005 20H47

:eek:

"http://www.coucoucircus.org/da/generique.php?id=581"
ark
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Dernier: 24/05/09
Sujet: Re: LOI ANTI PIRATERIE SERA VOTE LE 23 DEC
Envoyé le: 08/12/2005 20H51

En réponse au message "Re: LOI ANTI PIRATERIE SERA VOTE LE 23 DEC" posté par cyril le 08/12/2005 20H47:


Allez un vote pour moi, je trouve cz tellement con
Il vaut mieux s'occuper de ca que des gens qui crevent dehors !!!!!
fab
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Dernier: 01/06/09
Sujet: Re: LOI ANTI PIRATERIE SERA VOTE LE 23 DEC
Envoyé le: 08/12/2005 20H55

En réponse au message "Re: LOI ANTI PIRATERIE SERA VOTE LE 23 DEC" posté par ark le 08/12/2005 20H51:

ca sent une loi typiquement sarkhozienne :twisted:
regis
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Dernier: 25/08/07
Sujet: Re:LOI ANTI PIRATERIE SERA VOTE LE 23 DEC
Envoyé le: 08/12/2005 20H58

Citation de martyprev:
j'ai reçu ce mail ce matin, qu'en pensez vous amis crossrockers?


j'y crois pas du tout
scual
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Dernier: 20/08/07
Sujet: Re:LOI ANTI PIRATERIE SERA VOTE LE 23 DEC
Envoyé le: 08/12/2005 21H07

En réponse au message "Re:LOI ANTI PIRATERIE SERA VOTE LE 23 DEC" posté par regis le 08/12/2005 20H58:

j'ai du mal a y croire quand méme , c'est pas possible de restreindre autant les libertées du consommateur !!!!! si vraiment ca passe , je crois que j'arrete d'acheter de la musique . c'est vraiment nous prendre pour de la merde :twisted:
alaskas
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Dernier: 17/12/08
Sujet: Re: LOI ANTI PIRATERIE SERA VOTE LE 23 DEC
Envoyé le: 08/12/2005 22H08

en fouinant sur la loi anti piraterie, je viens de trouver ce texte que j'ai copier / coller.
si cela vous intéresse :fleche:

Ariel Wizman fait la grosse voix contre le piratage de musique sur internet PARIS, 21 déc 2004 (AFP) - L'animateur de télévision Ariel Wizman est le porte-voix d'une campagne de sensibilisation lancée mardi pour mettre en garde les internautes contre les risques du téléchargement illégal de musique. Un message lu par l'animateur va être envoyé aux "internautes pirates" par l'intermédiaire de fichiers émissaires adressés aux différents logiciels d'échange. Ce message sera inséré dans le fichier support du morceau de musique avec l'autorisation des artistes interprètes. L'internaute qui téléchargera ce fichier découvrira
le message d'Ariel Wizman lorsqu'il voudra procéder à l'écoute.
Résultat :
l'internaute aura échoué à télécharger son morceau de musique, qui est interrompu par le message, et il sera mis en garde contre d'éventuelles poursuites judiciaires. "Vous venez de tenter de télécharger un fichier musical protégé. Ce faisant, vous faites courir des dangers (...) aux artistes et à l'industrie musicale", affirme le message. "Vous pouvez facilement être identifié et poursuivi devant la justice par les ayants droit; vous risquez aussi d'attraper un virus informatique", met-il en garde. "Pour profiter de la musique en toute liberté, il existe des solutions de téléchargement légales et sans risques", affirme-t-il. Pendant cette campagne, qui durera deux mois, près de 100.000 fichiers émissaires vont être diffusés sur internet. Ce projet a pu être réalisé grâce à la collaboration entre les fournisseurs d'accès à internet, qui apportent leur espace serveur, et les ayants droit de la musique, qui fournissent les fichiers support.

" La musique donne une âme à nos coeurs et des ailes à la pensée"
ColdWind
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Dernier: 02/05/09
Sujet: Re: LOI ANTI PIRATERIE SERA VOTE LE 23 DEC
Envoyé le: 09/12/2005 16H49

- Interdire la copie prive(ceci inclu aussi le fait d'extraire les piste
audio de vos cd preferé pour les mettre sur votre balladeur mp3 car se
sera considéti comme du piratage) :eek: :eek: :eek: :eek:

Si ce n'était pas si incroyablement énorme, ça me ferait peut-être rire. Connaissant le total manque de scrupules des majors et de leurs acolytes ainsi que du gouvernement, ce n'est pas improbable que l'ensemble de cette loi soit votée. Je pense que si jamais ça passe, je prendrais des mesures radicales, plus d'achat de cd, dvd etc en France (ni en magasin, ni sur internet). Si on était quelques centaines de milliers à faire ça, ça calmerait sûrement Pascal Nègre et ses potes.
J'attends avec impatience quand ils feront une loi qui obligera les passants à payer quand quelqu'un met de la musique chez lui...

"To me, there was no better drummer than Jeff Porcaro. (Richard Marx)"
hydra2
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Dernier: 01/06/09
Sujet: Re: LOI ANTI PIRATERIE SERA VOTE LE 23 DEC
Envoyé le: 09/12/2005 17H35

En réponse au message "Re: LOI ANTI PIRATERIE SERA VOTE LE 23 DEC" posté par ColdWind le 09/12/2005 16H49:

JE VAIS TOUT COMMANDER sur caiman (amzon) ou aorheaven, ce que je fais deja +/-; ils ns font ch...

"you know what? i'm happy"
ysandrin
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Dernier: 23/08/07
Sujet: Re: LOI ANTI PIRATERIE SERA VOTE LE 23 DEC
Envoyé le: 10/12/2005 02H01

Puisque le débat semble faire rage, je livre à l'opinion publique une dépêche ZDNET du 08 décembre... A bon entendeur !

Peer-to-peer: l'Alliance Public-Artistes contre-attaque avec une licence globale optionnelle


Juridique - Débattue depuis 2003, l’idée de licence globale autoriserait les téléchargements en P2P, contre une somme ajoutée à l’abonnement des FAI. Ses partisans proposent désormais qu’elle soit optionnelle, sans régler les questions juridiques de fond.

L'Alliance Public-Artistes (1) avait prévu le coup, certaine de renconter des difficultés pour faire entendre ses arguments au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Dès le début des travaux consacrés à la diffusion des oeuvres sur internet, il y a un an, elle a demandé au professeur André Lucas, de l'Institut de recherche de droit privé de l'Université de Nantes, de diriger un rapport «indépendant», sur la faisabilité d'une licence globale.

Un document rendu public le 7 décembre, et dont «les conclusions sont toutes contraires à celles du CSPLA» souligne Jean Vincent, directeur des affaires juridiques de l'Adami (société de gestion collective des droits des artistes et musiciens interprètes).

Le rapport Lucas considère notamment que «les actes de téléchargement peuvent, dans certains cas, relever de l'exception pour copie privée et non de la piraterie ou de la contrefaçon». Partant de ce postulat, le document légitime la faisabilité «d'un système de compensation pour l'échange des œuvres sur internet». Ce que l'Alliance appelle de son côté une licence globale.

Une somme forfaitaire de 4 à 7 euros

Cela fait plus de deux ans que ce concept refait régulièrement surface, et que ses partisans le font évoluer au fil des critiques et des études juridiques. Concrètement, le mot licence signifie «autorisation», explique Lionel Thoumyre, responsable nouvelles techniques à la Spedidam.

Dans un premier temps, il faut que la loi autorise les internautes à télécharger des morceaux via le peer-to-peer sous couvert de copie privée, «consolidant ainsi ce qui a été interprété par la jurisprudence», souligne-t-il. Ensuite, les représentants des ayants droit doivent donner leur accord «pour les actes de mises à disposition du public» via les réseaux peer-to-peer.

On parle ensuite de licence «globale» car elle couvrirait, selon l'Alliance, tous les actes de téléchargement et de mise à disposition à «des fins non commerciales»: œuvres musicales, images fixes et les œuvres audiovisuelles. Seuls les logiciels, non soumis à l'exception pour copie privée, échappent à ce dispositif. Comme ZDNet.fr l'a déjà évoqué, il pose également problème quant au respect de la chronologie des médias dans le cinéma.

Dans le système proposé, ce sont les fournisseurs d'accès à internet (FAI) qui seraient chargés de collecter, via leur abonnement, la somme destinée à compenser ces «actes de copie privée». Une étude de l'UFC-Que Choisir estime que le montant raisonnable oscille entre 4 et 7 euros.

Très peu de fraudeurs selon l'Adami

Mais depuis le printemps l'Alliance a fait évoluer sa position, en expliquant que cette redevance devait être optionnelle. En clair, lors de l'abonnement chez le FAI, l'internaute devra déclarer sur l'honneur ne pas se livrer à des actes de téléchargement via le peer-to-peer pour être exonéré de payer le supplément. «On nous a reproché de vouloir imposer une nouvelle taxe [sur les abonnements des FAI]»: notre proposition de licence globale optionnelle respecte la liberté de choix du consommateur», indique Frédérique Pfrunder, chargée de mission à la CLCV.

Jean Vincent, de l'Adami, affirme avoir introduit cette nuance après discussion avec le ministère des Finances. En revanche, il reconnaît qu'optionnelle ou non, la licence globale sera très difficile à faire accepter au ministère de la Culture, qui a déjà publiquement signifié son opposition à ce système. Quant aux FAI, ils dénoncent depuis le début toute tentative pour leur imposer une augmentation de leurs tarifs.

La proposition de l'Alliance peut aussi paraître angélique, lorsqu'on connaît le nombre d'adeptes des réseaux P2P. Pourtant Jean Vincent est convaincu que les internautes joueront le jeu : «Si notre réforme est adoptée, les gens sauront s'ils sont de bonne ou de mauvaise foi», renchérit-il. Selon lui, le niveau des fraudeurs deviendra donc très faible, «de l'ordre de 3 à 5%». (2) Et dans ce contexte, «il y a une parfaite légitimité à considérer qu'il faut mettre fin à certaines pratiques (...) car il y aura nettement moins d'aléas que dans les procédures actuelles [de répression]».

Un amendement au projet Dadvsi

Mais les membres de l'Alliance restent toujours flous au sujet des moyens de contrôle à utiliser pour attraper ces fraudeurs. Comme l'explique Lionel Thoumyre, le concept de riposte graduée, soutenu par l'industrie du cinéma, est une «approche qui nous gêne». La Cnil a rappelé, en s'appuyant sur une décision du Conseil constitutionnel, que seul un juge est autorisé à demander à un fournisseur d'accès internet de faire le lien entre l'adresse IP d'un ordinateur et le nom d'un abonné.

Ce qui bloque la mise en place d'envois automatiques de messages préventifs par ces mêmes FAI sur requêtes des ayants droit, souligne le juriste. Difficile dans ce contexte de penser que seule la bonne foi des internautes suffira pour généraliser ce système.

Cette solution devrait toutefois aussi être évoquée lors des débats sur le projet de loi sur le droit d'auteur (Dadvsi), prévus pour le 20 décembre à l'Assemblée nationale. Un autre texte, soutenant un dispositif de licence légale, a en effet été rédigé cet été par le député UMP Alain Suguenot. Il a déjà reçu le soutien d'une quarantaine de députés de son camp, et de plusieurs autres parlementaires, si bien que ce texte devrait être transformé en proposition d'amendement au projet Dadvsi.

(1) Elle rassemble des sociétés d'artistes interprètes (Spedidam, Adami), d'auteurs (SAIF – Syndicat des auteurs des arts visuels et de l'image fixe...), des associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, CLCV) et familiales (Unaf – Union nationale des associations familiales).

(2) Interrogés sur ZDNet.fr, en septembre, plus de 81% de nos lecteurs refusent de payer une redevance sur leur abonnement pour être autorisés à télécharger légalement via les logiciels P2P (5.659

"ysandrin"
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