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FORUM => Hors Sujet => Discussion démarrée par: Tis le Jeu 14 Juin 12 15:07:44
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Quelqu'un parmi vous a-t-il déjà reçu ce mail d'avertissement ?
Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
Dossier n° xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Date : 13/06/2012
Madame, Monsieur,
Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.
Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.
Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée**.
Que vous reproche-t-on ?
On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.
Ainsi, dans votre cas :
• Des agents assermentés ont constaté que le jeudi 17 mai 2012 à 19 heures 18***, une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n°xxxxxxxxxxxxx.
• Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société France Telecom, votre fournisseur d'accès à Internet, à :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Que risquez-vous ?
Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l'Hadopi :
• par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l'adresse www[.]hadopi[.]fr ;
• par courrier postal, adressé à l'Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;
• par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).
Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.
Pourquoi protéger le droit des auteurs ?
Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l'économie du secteur culturel et c'est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d'Internet et le respect de la création, et permettre aux internautes d'identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs, l'Hadopi a créé le label PUR «Promotion des Usages Responsables».
Ces plateformes labellisées apposent le logo PUR sur leur site internet.
Informations
• Le rôle de l'Hadopi n'est pas de sanctionner : lorsqu'un dossier le justifie, l'Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.
• En aucun cas l'Hadopi ne réclame de somme d'argent. Toute demande en ce sens relèverait d'une tentative d'escroquerie de personnes malveillantes.
• Vous pouvez consulter le site de l'Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l'offre légale et sur les moyens de sécurisation.
• Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d'accès internet.
• Vous pouvez découvrir l'ensemble des offres labellisées sur le site www[.]pur[.]fr, portail de référencement de l'offre légale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Mireille IMBERT-QUARETTA
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi
Annexes
Code de la propriété intellectuelle
*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ».
« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 ».
** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle
I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :
1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.
II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :
1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;
2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.
III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L. 335-7-1.
Données à caractère personnel
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)
Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le
« système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.
Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».
Moi, oui, hier soir :eek: Elle pas cool madame Hadopi :laugh:
Vous pensez qu'avec un beau bouquet de fleurs... :laugh:
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alors la Mireille t'as ecris personnellement :question: :question:
vous allez devenir intime ts les 2, tu crois pas :question: ::)
... je sors :redface: :fleche:
pour les fleurs c bien tenté, sauf que...elles s'en foutent :exclaim:
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alors la Mireille t'as ecris personnellement :question: :question:
vous allez devenir intime ts les 2, tu crois pas :question: ::)
... je sors :redface: :fleche:
pour les fleurs c bien tenté, sauf que...elles s'en foutent :exclaim:
Peut-être des chocolats, alors :question: ;)
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C'est toi qu'es chocolat oui :lol:
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C'est toi qu'es chocolat oui :lol:
...j'ose rien dire...LET'S GO :fleche: EXIT :redface: :redface:
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Oui, recu en Juillet 2011
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Oui, recu en Juillet 2011
And the "download must go on" :question: :laugh:
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Of course but legaly....with VPN :laugh:
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Reçu aussi :twisted:
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Me to ::)
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Comme quoi on est pas des Saints :lol:
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C'est ce qu'ils pensent mais perso j'ai téléchargé des boots, des indédits, bref des documents non disponibles à la vente pendant des années donc sans aucun préjudice pour qui que ce soit et sans me faire prendre. C'est en prenant un film Français bidon dans l'unique but d'en regarder des extraits avant de satisfaire le veux de ma belle fille c'est à dire de l'acheter. Et là vlan! Je suis un voleur, j'ai pillé la sacem :twisted: Qu'il aillent se faire ... !!!
Depuis je n'achète plus aucun support made in France, vous savez le pays où les artistes touchent quelques centimes par oeuvre vendue pendant qu'une poignée de shérifs s'enrichissent. A bon entendeur, salut!
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Pas grave vais aller sur des sites etrangers :laugh:
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Mes chers amis, bienvenue au "club" :confused:
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Pourquoi a t'on le droit d'enregistrer un film avec son magnétoscope ou un lecteur enregistreur de DVD diffusé à la TV ? Et dès que c'est sur le net Hadopi arrive comme Zorro ! Surtout que les films sont du repassé et moult fois repassé. Il n'y a pas de poussière dessus. Le(s) débats qui peuvent être lancés : Comment ce fait il qu'un film qui n'est pas encore sorti en salle soit sur la toile ? Des fuites il y en a et notament via les chaines de TV, et maisons de prod, etc... Bien sûr il y a certaines personnes qui vont au ciné et qui filment. Et qui revendent ::) :twisted:Je doute de la qualité. Si je vais dans une salle pour voir un film je regarde, j'ai payé. Les autres n'ont qu'a faire pareil.
Pour la zique il existe une loi. Comme quoi les ayants droit, les descendants d'un artiste, perçoivent les droits jusqu'à vingt cinq ans après la disparition du compositeur. (Mozart et les autres touchent ils les droits d'auteurs ?)Si je ne me trompe pas. Après si la maison de disque a acheté les droits je ne sais pas. Mais pour ce que vous dites ci dessus je partage votre avis.
De plus en streaming c'est faisable ? Mais il y a des techniques que certains connaissent bien.
J'ai oublié les rares concerts que l'on peut voir à la télé, pas de problèmes Hadopi les oubli, et vu la pauvreté des programmes TV (en prime comme ils disent), rien ne vaut un bon CD ou un DVD. Et dire que la redevance va augmenter.
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Pour répondre, en partie, quand tu enregistre un programme Tv, la chaine qui diffuse le dit programme a payé les droits contrairement à ce que tu télécharges illégalement sur internet.
Mais il y a toujours des parades, le streaming, c'est bien et c'est pas très compliqué de le garder sur ton Pc ;)
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Hadopi me fais tristement sourire. "Combien ça Coûte" JPP ?
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Faites de la promo' musicale, vous aurez les albums en avance en échange de chroniques! Cela vous permet de trier :laugh:
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Bientôt un an, je vais pouvoir remettre çà :exclaim: :laugh:
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Est-ce que la loi Hadopi prend effet sur les jeux vidéos ?
Comme je joue très souvent en ligne, je ne sais plus de quoi...
En tout cas pour jouer à belote sur www.gameduell.fr (http://www.gameduell.fr) il n'y a pas de problème :D
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Pas tout compris :eek:
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Pas tout compris :eek:
Pas mieux :laugh:
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Pas tout compris :eek:
Pas mieux :laugh:
Itou :lol:
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De toutes façons exit la Loi Hadopi, on n'en parle plus :lol:
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Faites gaffe tout de même, perso je suis sous surveillance :twisted:
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Nan c'est fini Hadopi, les effectifs rejoignent le CSA
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Un an et huit jours, on remet çà :exclaim: :laugh:
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C'est 6 mois normalement
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De toutes façons exit la Loi Hadopi, on n'en parle plus :lol:
J’ai un collègue qui a reçu le mail d'avertissement Hadopi il y a une semaine ;)
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Bah il va devenir collector, car confirmé au JT feu Hadopi
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Bah il va devenir collector, car confirmé au JT feu Hadopi
ah oui c vrai:
"si c au jt c la verité" ::) :smile: :smile:
bon ok je sors :fleche: :laugh:
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Bah il va devenir collector, car confirmé au JT feu Hadopi
Ce jour dans Planet.fr :fleche:
Internet : Hadopi va-t-elle disparaître ?
Les compétences de la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet pourraient être transférées au CSA dès le mois d’octobre. Un rôle de gendarme du net qui ne réjouit pas forcément le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
La Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet va-t-elle disparaître ? Le rapport Lescure, remis à Aurélie Filipetti en mai dernier, préconisait de transférer les compétences de ce gendarme du web au CSA, une recommandation que souhaite suivre la ministre de la Culture qui désire mettre fin au « tout répressif ». Mais alors que cette mesure ne devait pas être mise en œuvre avant 2014, il se pourrait que le Conseil supérieur de l’audiovisuel hérite de la mission d’Hadopi dès le mois d’octobre, indiquent Les Echos.
Un nouveau gendarme du web ?
C’est un amendement au projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, actuellement examiné, qui pourrait accélérer le calendrier, indiquent depuis quelques jours plusieurs sources gouvernementales. « C’est une possibilité » a ainsi confié l’une d’elle à Libération ce lundi. Un transfert de compétences qui ne réjouit pas forcément Olivier Schrameck, président du CSA, pas très enclin à enfiler l’uniforme de gendarme du web. Depuis 2009, la loi Hadopi avait en effet pour objectif de lutter contre le téléchargement illégal sur internet, et l’autorité publique chargée de faire respecter la loi avait donc la possibilité de sanctionner les internautes.
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Pas morte Me Hadopi, un de mes amis vient de recevoir son courrier recommandé, livré par ...moi même :confused:
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Pas morte Me Hadopi, un de mes amis vient de recevoir son courrier recommandé, livré par ...moi même :confused:
dur métier parfois !
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Pas morte Me Hadopi, un de mes amis vient de recevoir son courrier recommandé, livré par ...moi même :confused:
ça doit télécharger à donf alors...
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Dire que j'ai un frère pire qu'un huissier! :eek:
Je reflechirai à deux fois avant de l'inviter hez moi :laugh:
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Dire que j'ai un frère pire qu'un huissier! :eek:
Je reflechirai à deux fois avant de l'inviter hez moi :laugh:
ça se trouve, c'est lui qui balance ... :lol:
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ça se trouve, c'est lui qui balance ... :lol:
Et je touche des primes pour acheter mes CD :laugh:
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C'est reparti pour un tour ::)
Madame, Monsieur,
Il a été constaté le samedi 21 mars 2015 à ... qu’une ou plusieurs œuvres ont été téléchargées ou partagées depuis votre accès à internet, en violation des droits d’auteur. Ces faits peuvent constituer une infraction pénale.
En tant que titulaire d’un abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite. L’obligation de surveillance de cet accès est prévue par l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle...
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Merde, deux fois, pas de chance... Pour moi, çà roule pour l'instant :lol: mais je croise les doigts :exclaim: :exclaim: :exclaim:
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Merde, deux fois, pas de chance... Pour moi, çà roule pour l'instant :lol: mais je croise les doigts :exclaim: :exclaim: :exclaim:
Ben voilà, repris le main dans le sac, pfff...
Mme Hadopi est pô sympa :laugh:
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:laugh: