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Auteur Sujet: Loi hadopi...  (Lu 25663 fois)

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Hors ligne Stacey

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Re : Re : Loi hadopi...
« Réponse #30 le: Mar 09 Juil 13 22:50:12 »
Bah il va devenir collector, car confirmé au JT feu Hadopi

ah oui c vrai:
 "si c au jt c la verité"  ::)  :smile: :smile:

bon ok je sors  :fleche: :laugh:

Hors ligne Kriss

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Loi Hadopi....va-t-elle disparaître ?
« Réponse #31 le: Mar 03 Sep 13 14:21:15 »
Bah il va devenir collector, car confirmé au JT feu Hadopi


Ce jour dans Planet.fr  :fleche:

Internet : Hadopi va-t-elle disparaître ?

Les compétences de la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet pourraient être transférées au CSA dès le mois d’octobre. Un rôle de gendarme du net qui ne réjouit pas forcément le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

La Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet va-t-elle disparaître ? Le rapport Lescure, remis à Aurélie Filipetti en mai dernier, préconisait de transférer les compétences de ce gendarme du web au CSA, une recommandation que souhaite suivre la ministre de la Culture qui désire mettre fin au « tout répressif ». Mais alors que cette mesure ne devait pas être mise en œuvre avant 2014, il se pourrait que le Conseil supérieur de l’audiovisuel hérite de la mission d’Hadopi dès le mois d’octobre, indiquent Les Echos.

Un nouveau gendarme du web ?
C’est un amendement au projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, actuellement examiné, qui pourrait accélérer le calendrier, indiquent depuis quelques jours plusieurs sources gouvernementales. « C’est une possibilité » a ainsi confié l’une d’elle à Libération ce lundi. Un transfert de compétences qui ne réjouit pas forcément Olivier Schrameck, président du CSA, pas très enclin à enfiler l’uniforme de gendarme du web. Depuis 2009, la loi Hadopi avait en effet pour objectif de lutter contre le téléchargement illégal sur internet, et l’autorité publique chargée de faire respecter la loi avait donc la possibilité de sanctionner les internautes.






Hors ligne Tis

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Re : Loi hadopi...
« Réponse #32 le: Sam 01 Fév 14 22:09:45 »
Pas morte Me Hadopi, un de mes amis vient de recevoir son courrier recommandé, livré par ...moi même  :confused:
Christian...

Hors ligne MetalDen

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Loi hadopi...
« Réponse #33 le: Sam 01 Fév 14 22:28:18 »
Pas morte Me Hadopi, un de mes amis vient de recevoir son courrier recommandé, livré par ...moi même  :confused:

dur métier parfois  !

Hors ligne Seb.Roxx

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Re : Re : Loi hadopi...
« Réponse #34 le: Sam 01 Fév 14 23:01:59 »
Pas morte Me Hadopi, un de mes amis vient de recevoir son courrier recommandé, livré par ...moi même  :confused:

ça doit télécharger à donf alors...

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Re : Loi hadopi...
« Réponse #35 le: Dim 02 Fév 14 18:14:01 »
Dire que j'ai un frère pire qu'un huissier!  :eek:
Je reflechirai à deux fois avant de l'inviter hez moi   :laugh:

Hors ligne Seb.Roxx

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Re : Re : Loi hadopi...
« Réponse #36 le: Dim 02 Fév 14 18:20:10 »
Dire que j'ai un frère pire qu'un huissier!  :eek:
Je reflechirai à deux fois avant de l'inviter hez moi   :laugh:

ça se trouve, c'est lui qui balance ... :lol:
« Modifié: Dim 02 Fév 14 18:26:57 par Seb.Roxx »

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Re : Re : Re : Loi hadopi...
« Réponse #37 le: Dim 02 Fév 14 21:35:10 »
ça se trouve, c'est lui qui balance ... :lol:

Et je touche des primes pour acheter mes CD  :laugh:
Christian...

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Re : Loi hadopi...
« Réponse #38 le: Ven 17 Avr 15 09:22:04 »
C'est reparti pour un tour  ::)
Madame, Monsieur,
 
 
        Il a été constaté le samedi 21 mars 2015 à ... qu’une ou plusieurs œuvres ont été téléchargées ou partagées depuis votre accès à internet, en violation des droits d’auteur. Ces faits peuvent constituer une infraction pénale.   
 
 
En tant que titulaire d’un abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite. L’obligation de surveillance de cet accès est prévue par l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle...
 

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Re : Loi hadopi...
« Réponse #39 le: Ven 17 Avr 15 19:22:48 »
Merde, deux fois, pas de chance... Pour moi, çà roule pour l'instant :lol: mais je croise les doigts  :exclaim: :exclaim: :exclaim:
Christian...

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Re : Re : Loi hadopi...
« Réponse #40 le: Sam 22 Oct 16 13:48:47 »
Merde, deux fois, pas de chance... Pour moi, çà roule pour l'instant :lol: mais je croise les doigts  :exclaim: :exclaim: :exclaim:

Ben voilà, repris le main dans le sac, pfff...
Mme Hadopi est pô sympa  :laugh:
Christian...

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Loi hadopi...
« Réponse #41 le: Sam 22 Oct 16 17:26:12 »
 :laugh: